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NEWS ALERT

LETTRE DU CABINET






Présentation
La propriété intellectuelle vise à protéger les fruits de l’imagination de l’homme, afin de lui permettre d'exploiter ses œuvres paisiblement et de récompenser et encourager ainsi l'innovation et la création.

L’œuvre qui résulte de ce processus de création ou de recherche peut être protégée par des droits dont certains seront matérialisés par des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), délivrés par les instances compétentes, comme l'Institut National de la Propriété Industrielle pour la France. A l'inverse, certains droits naissent du seul fait de la création sans aucun formalisme ni dépôt, tels les droits d'auteur sur les œuvres de l'esprit.

Les droits de propriété intellectuelle et les droits connexes comprennent en particulier les suivants :

Brevets

Marques

• Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes

Dessins & modèles

Droit d'auteur et droits voisins

• Logiciels

Noms de domaine

Savoir-faire

Appellations d'origine et indications de provenance

• Certificats d'obtention végétale

• Topographies de semi-conducteur

Tout comme la législation française organise les règles d'acquisition de ces droits de propriété intellectuelle, elle prévoit également des mécanismes de défense.