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ACTUALITÉS :
MEDAILLE DE FIELDS - août 2010
La médaille de Fields a été décernée cette année à un israélien, un russe et deux français. La France se situe au deuxième rang mondial dans ce domaine puisque ces deux médailles portent le total de la France à 11 récompenses sur les 52 distribuées depuis 1936.
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RECHERCHE ET INNOVATION DANS L’UE - août 2010
La Commission européenne va bientôt investir près de 6,4 milliards d’euros dans la recherche et l'innovation, le plus important financement jamais réalisé dans ces domaines. Cette enveloppe financière vise à stimuler l’économie et devrait permettre la création de plus de 165 000 emplois.
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ISRAEL ADHERE AU PROTOCOLE DE MADRID - août 2010
Selon une récente communication de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le Gouvernement d’Israël a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, qui entrera en vigueur à son égard le 1er septembre 2010.
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REMUNERATIONS DES INVENTEURS SALARIES - juil 2010
Une proposition de loi a été enregistrée au Sénat le 4 juin 2010, visant à transformer les conditions d’octroi des compensations financières aux inventeurs salariés des entreprises du secteur privé, prévues à l’article L 611-7 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
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LE BREVET COMMUNAUTAIRE - juil 2010
Le Conseil de l’Europe a adopté à l’unanimité en décembre 2009 ses conclusions sur l’amélioration du système de brevet en Europe, approuvant la création d’un brevet communautaire (« brevet de l’UE ») et la mise en place d’une nouvelle juridiction du contentieux des brevets dans l'Union
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